Politique de Confidentialité & Vie Privée

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail et dans le cadre du fonctionnement de l'association est :

2. Finalités et Bases Légales des Traitements

Les données personnelles recueillies par l'association sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de ses missions d'utilité publique et de ses obligations statutaires :

• Gestion des Adhésions et Registre des Membres : Enregistrement des sociétaires, convocation aux Assemblées Générales, exercice du droit de vote (Base légale : exécution du contrat d'association Loi 1901) ;
• Sécurité Sanitaire et Encadrement Sportif : Prise en compte des recommandations médicales et contact d'urgence lors des sorties de terrain et ateliers de renforcement au Centre Desmichels (Base légale : sauvegarde des intérêts vitaux et consentement exprès) ;
• Couverture Assurantielle : Déclaration obligatoire des pratiquants auprès de la compagnie d'assurance fédérale (Base légale : obligation légale du Code du Sport) ;
• Réponse aux Demandes de Contact Citoyen : Traitement des messages transmis via le formulaire officiel (Base légale : intérêt légitime et consentement de l'utilisateur).

Toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties au profit exclusif des missions d'intérêt général de l'association. Aucun profilage publicitaire, aucun croisement de données marchandes et aucun ciblage comportemental ne sont réalisés.

3. Durée de Conservation des Données

L'association applique le principe de minimisation et fixe les durées maximales de conservation suivantes, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Dossiers des adhérents : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivés pendant 5 années à compter de la fin de l'exercice associatif à des fins de preuve comptable et juridique ;
• Certificats médicaux et questionnaires santé : Détruits ou restitués à l'adhérent à la fin de la saison sportive correspondante ;
• Demandes de contact simples : Conservées pendant un maximum de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées définitivement ;
• Pièces comptables et reçus de cotisation : Conservées 10 ans conformément aux obligations du Code de Commerce et du droit associatif.

4. Absence Totale de Cession et Sécurité Technique

L'ASSOCIATION SPORTIVE DES AUGIERS ZEN s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ni prêter les données de ses membres à quelque entreprise commerciale ou organisme tiers que ce soit. Seuls ont accès aux données les membres habilités du bureau exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier) tenus à une stricte obligation de confidentialité bénévole.

Sur le plan technique, les registres numériques sont hébergés sur des serveurs protégés par des protocoles de chiffrement conformes aux règles de l'art. L'hébergement web opéré par InterServer, Inc. applique les mesures de sécurité nécessaires contre les intrusions non autorisées.

5. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent et utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables ;
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité :

Par courrier postal : ASSOCIATION SPORTIVE DES AUGIERS ZEN, Délégué aux Données, CENTRE DESMICHELS, BOULEVARD MARTIN BRET, 04000 DIGNE-LES-BAINS
Par courriel électronique : runakhatun2006kst@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).