Mentions Légales & Dispositions Statutaires
Informations juridiques obligatoires, identification de l'organisme éditeur, régime de responsabilité et hébergement du portail institutionnel.
RNA W043006041 • SIREN 938808144
1. Éditeur du Portail Institutionnel
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l'identité de l'éditeur légal :
- Dénomination Officielle : ASSOCIATION SPORTIVE DES AUGIERS ZEN
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA (Préfecture) : W043006041
- Numéro SIREN (INSEE) : 938808144
- Siège Social & Administratif : CENTRE DESMICHELS, BOULEVARD MARTIN BRET, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- Courriel Institutionnel : runakhatun2006kst@gmail.com
- Téléphone de Permanence : +33 06 21 73 11 8
- Directeur de la Publication : Jean-Luc Faure, en qualité de Président du Bureau Exécutif
2. Prestataire d'Hébergement Web
L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail internet est assurée par la société :
Raison Sociale : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Site Web Officiel : https://www.interserver.net
Téléphone : +1-201-605-1440
3. Vocation Non-Commerciale et Réinvestissement Intégral
Le portail internet de l'ASSOCIATION SPORTIVE DES AUGIERS ZEN est une plateforme documentaire d'intérêt général exempte de toute transaction marchande. Il ne contient aucun espace de commerce électronique, aucune vente de produits, aucune formule d'abonnement payant et aucun lien publicitaire sponsorisé.
Clause statutaire de réinvestissement : Toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties au profit exclusif des missions d'intérêt général de l'association. Les administrateurs et membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et désintéressé, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels, des logos et des feuilles de style composant ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Sauf mention contraire expresse, les documents méthodologiques, fiches d'exercices et rapports d'activité sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND 4.0).
Toute reproduction à des fins mercantiles, toute intégration dans des bases de données payantes ou toute modification sans accord écrit préalable de l'association est formellement interdite.
5. Limites de Responsabilité et Pratique Physique
Les informations médicales et sportives fournies sur ce site le sont à titre de sensibilisation générale et ne constituent en aucun cas une consultation médicale personnalisée ou un avis diagnostique. L'exercice physique comporte des exigences physiologiques : chaque pratiquant est tenu de solliciter l'avis de son médecin traitant avant d'entreprendre un cycle d'entraînement et de signaler toute contre-indication aux éducateurs de l'association.
L'association décline toute responsabilité en cas de blessure survenue lors d'une pratique individuelle autonome non encadrée par ses éducateurs diplômés au Centre Desmichels ou sur les sentiers balisés.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou l'utilisation du présent portail documentaire est soumis au droit français. En cas de contestation n'ayant pu trouver de règlement amiable auprès du secrétariat associatif, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.